J.O. 116 du 20 mai 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 08632
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 9 mai 2003 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
NOR : PRMG0370348A
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 mai 2003, M. Trottein (Robert), administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 15 juin 2003, admis sur sa demande à faire valoir ses droits à la retraite.